J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

NOR : DEFD0001917D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le service du matériel de l'armée de terre est un service de soutien chargé de la maintenance des matériels de l'armée de terre dont il est gestionnaire. Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la répartition des matériels de l'armée de terre, selon leur spécialité, entre les différents services et directions gestionnaires.
A ce titre, il est chargé au profit des organismes et des formations de l'armée de terre de :
1. Définir les droits en matériels et d'établir les plans d'équipements correspondants ;
2. Gérer les matériels et les munitions qui leur sont nécessaires pour remplir leurs missions opérationnelles et conduire leurs activités de formation, d'instruction et d'entraînement ;
3. Leur en assurer en toute circonstances le maintien à disposition.
Le service du matériel de l'armée de terre peut être chargé d'assurer ces missions au profit d'organismes extérieurs à l'armée de terre, dans les conditions fixées par le ministre chargé des armées. »
II. - A l'article 3, premier alinéa, les mots : « relevant de sa compétence » sont remplacés par les mots : « visés à l'article 1er du présent décret ».
III. - A l'article 3, troisième alinéa, après : « expérimentation » sont ajoutés les mots : « et en propose les évolutions ».
IV. - Le quatrième alinéa de l'article 3 est abrogé.
V. - A l'article 6, premier alinéa, les mots : « les matériels techniques qui relèvent de sa compétence » sont remplacés par les mots : « les matériels visés à l'article 1er du présent décret ».
VI. - A l'article 6, deuxième alinéa, le mot : « techniques » est abrogé.

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard